Arrêtés municipaux

2024

Arrêtés préfectoraux

Cliquez ci-dessous pour accéder aux arrêtés préfectoraux.

Arrêté prefectoral du 19 avril 2023

relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse pour les eaux superficielles et alerte sécheresse pour les eaux souterraines du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines


Arrêté prefectoral du 13 décembre 2022

relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Isère pour l'année 2023


Arrêté prefectoral du 19 octobre 2022

relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire isérois


Arrêté prefectoral du 10 octobre 2022

portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons...) dans les stations-services du département de l'Isère


Arrêté prefectoral du 20 juin 2022 et du 14 septembre 2022

relatif à l'ouverture et la cloture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de l'Isère


Arrêté prefectoral du 15 novembre 2021

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de permettre les travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière


Arrêté prefectoral du 25 août 2020

portant désignation des membres de la commission de controle de la commune de Villard Reculas.