Inscription sur les listes electorales en ligne
La nouvelle version du téléservice d’inscription sur les listes électorales est désormais disponible sur le site de service-public.fr depuis le 28 septembre 2021.
Le ministère de l’Intérieur et la Direction de l’information légale et administrative des Services du Premier ministre ont travaillé pendant plusieurs mois à la refonte du téléservice d’inscription sur les listes électorales disponible sur le site service-public.fr.
Sur cette nouvelle version en ligne, l’interface a été simplifiée pour améliorer l’utilisation du téléservice par l’utilisateur.
Le téléservice d’inscription sur les listes électorales, c’est quoi ?
Le téléservice est l’une des possibilités proposées d’inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter. En effet, pour faire valoir son droit de vote, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il existe trois manières différentes pour s’inscrire sur les listes électorales :
- En ligne, grâce au téléservice disponible sur service-public.fr. Vous devrez joindre un justificatif d’identité et un justificatif de domicile numérisés.
- Sur place, en mairie. Vous devrez présenter un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription.
- Par courrier adressé à la mairie. Vous devrez présenter un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription sur les listes électorales.
Le vote par procuration
Un électeur absent le jour de l'élection (quelque soit la raison) peut voter par procuration.
L'électeur absent (le mandant) choisit une personne (le mandataire) qui vote à sa place.
C'est une nouveauté : un électeur (le mandant) inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur (le mandataire) inscrit dans une commune B.
Mais le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Le mandataire ne peut pas détenir plus d'une procuration.
Comment le mandant doit établir sa procuration ?
En ligne en utilisant le téléservice Ma procuration
Identifier-vous avec France Connect:
Se connecter avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, ...
Indiquer une adresse électronique (e-mail)
Aucun justificatif ni document n’est demandé.
2. Le mandant devra obligatoirement passer à la gendarmerie pour valider son identité.
3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration
Via un formulaire
Vous devez pour cela connaître précisément votre numéro national d’électeur, les nom et prénom(s) de votre mandataire, son numéro national d’électeur, ainsi que sa date de naissance. Le numéro national d’électeur contient jusqu’à 9 chiffres et est présent sur la carte électorale.
Deux types de formulaires de procuration sont désormais disponibles, donc deux façons de faire:
- Un formulaire accessible sur internet (Cerfa n°14952*03) disponible sur Internet
Ce formulaire peut être rempli en ligne ou imprimé pour être renseigné de façon manuscrite. Vous devez ensuite vous rendre à la gendarmerie pour signer personnellement le document devant elle.
Les mentions en bas d'imprimé situées dans le cadre réservé à l’administration sont remplies de façon manuscrite par l'autorité habilitée.
La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.
- Un formulaire cartonné renseigné de façon manuscrite en présence de l'autorité habilitée.
Il est composé de 2 parties détachables (Cerfa n°12668*03).
La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.
